Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Identité de l’entreprise

Le site internet www.marieconseil-osteopathe-animalier.fr est édité par :

Marie Conseil Ostéopathe Animalier
Entreprise Individuelle
SIRET : 880 962 279 00027
Non soumis à la TVA

Responsabilité Professionnelle AXA ST ERME – Contrat 0000011277898604

Adresse de l’entreprise : 5 allée Paul Abel Callay, 02150 Sissonne, France
Numéro de téléphone : 06 49 19 75 13
Adresse e-mail : marie.conseil.osteo@gmail.com

Certifications

• Ostéopathe animalier diplômée, niveau post-bac +5, du N.I.A.O (Institut National d’Ostéopathie Animalière).
• Enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau 6 (S.F.O.A.E).
• Inscrite au Registre National d’Aptitude sous le numéro OA1631 (Ordre National des Vétérinaires).

Concernant ce site internet

Webmaster : Lilo Communication, contact@lilocommunication.fr
Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40
En utilisant ce site internet et en réservant une consultation, vous acceptez les présentes conditions.
Photographie : Manon Roman, Mendel Leah et Blanchard Laurent

Lexique

• “La propriétaire” : désigne Marie Conseil, fondatrice et responsable des services proposés sur le site internet.
• “L’utilisateur” : désigne toute personne accédant au site internet ou sollicitant une consultation.
• “Consultation” : désigne la prestation d’ostéopathie animale réalisée à domicile sur rendez-vous.
• “Animal” : désigne l’animal concerné par la prestation d’ostéopathie.

Description des services

Marie Conseil, ostéopathe animalier, propose des soins d’ostéopathie pour animaux à domicile. Ces services visent à améliorer le bien-être et la santé de votre animal en traitant des troubles fonctionnels. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un traitement vétérinaire.

Déontologie

La propriétaire s’engage à respecter les règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale, conformément au décret n°2017-572 du 19 avril 2017.

Conditions tarifaires

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet et sont indiqués en euros, hors TVA (non assujetti à la TVA en raison de l’article 293 B du CGI).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

• Frais de déplacement : si le rendez-vous se déroule en dehors de la zone de couverture habituelle. Ces frais sont précisés sur le site internet et lors de la prise de rendez-vous.
• Frais de diagnostic d’exclusion : si l’état de santé de l’animal ne permet pas de réaliser la séance d’ostéopathie, des frais peuvent être appliqués pour le temps consacré à l’évaluation de l’état de santé de l’animal et à l’exclusion d’éventuelles contre-indications.

Modalités de paiement

Le règlement des consultations doit être effectué en totalité au moment de la prestation et selon un mode de paiement accepté (virement, chèque, espèces). En cas de non-paiement à l’issue de la consultation, la propriétaire se réserve le droit de refuser tout futur rendez-vous.

Annulation de rendez-vous

En cas d’annulation, merci de prévenir la propriétaire au moins 48 heures à l’avance. Toute annulation non respectée pourra entraîner des frais d’annulation, sauf cas de force majeure.

Force majeure

La propriétaire ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation due à un cas de force majeure (intempéries, accident, panne, etc.). Dans ce cas, la prestation sera reportée ou annulée sans frais supplémentaires.

Médiation des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation :

MEDIAVET

Site : https://mediavet.net
N° de convention : MEDIAVET-D-25-4663

Le recours à ce médiateur est gratuit pour le consommateur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux services de santé (ostéopathie animale), qui sont exclus une fois la prestation commencée.

Responsabilité

• La propriétaire s’engage à fournir des prestations de qualité conformément aux bonnes pratiques de l’ostéopathie animale. Toutefois, il est précisé que sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens et non de résultats.
• L’ostéopathie animale ne constitue pas un acte médical vétérinaire et ne saurait remplacer un diagnostic ou traitement vétérinaire. Les résultats peuvent varier selon l’animal.
• La propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet ou à l’utilisation des fonctionnalités du site.
• Tout contenu téléchargé depuis le site internet est effectué aux propres risques de l’utilisateur. La propriétaire ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages ou pertes de données résultant du téléchargement.

Propriété Intellectuelle et Contenus Éditoriaux

Tous les contenus présents sur le site internet www.marieconseil-osteopathe-animalier.fr (textes, articles, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la propriétaire, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les articles et contenus publiés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une vérité absolue. Chaque animal étant unique, l’utilisateur est invité à consulter un vétérinaire ou un autre professionnel compétent pour tout problème spécifique lié à la santé ou au bien-être de son animal.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site internet, conformément aux réglementations en vigueur (notamment le RGPD).

Confidentialité et protection des données personnelles

Marie Conseil ostéopathe animalier s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et sensibles fournies par les clients dans le cadre de l’accompagnement ostéopathique de leurs animaux. Ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement des consultations et pour garantir un suivi optimal de la santé de votre animal.

Les données recueillies comprennent, sans s’y limiter :

• Informations personnelles sur le propriétaire de l’animal (nom, coordonnées)
• Détails concernant l’animal (espèce, race, âge, antécédents médicaux, traitements en cours, etc.)
• Notes et observations concernant les consultations et traitements effectués.

Finalité du traitement des données

Les données personnelles et médicales collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, des soins ostéopathiques prodigués et du suivi des traitements de votre animal. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers, sauf dans le cadre des obligations légales.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier médical et pour respecter les obligations légales en matière de conservation des documents médicaux.

Droits des clients

Conformément à la législation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles et celles de votre animal
• Rectifier ou mettre à jour vos données
• Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et professionnelles qui pourraient imposer leur conservation
• Demander la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marie.conseil.osteo@gmail.com.

Sécurisation des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur divulgation, altération ou perte accidentelle.

Consentement à l’utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour analyser l’utilisation du site. En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en France. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Modification des conditions générales de vente

La propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront mises à jour sur cette page et prendront effet dès leur publication.

Mise à jour le 3 mars 2025